Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01741516P0002

Permis d'aménager à Saintes pour 0 m² de terrain - Rue Du Petit Coudret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I. et autorisé le 14 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741516P0002, instruit par la commune de Saintes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PA n° 01741516P0002

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01741516P0002, délivré le 14 septembre 2017 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Coudret, Saintes (17100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I.. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CS340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/05/2018

Autorisation

14/09/2017

Chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I.

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432782332
SIRET: 43278233200022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01741516P0002
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Petit Coudret, Saintes (17100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I. et autorisé le 14 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741516P0002, instruit par la commune de Saintes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.