Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01741516P0001

Permis d'aménager à Saintes pour 44 865 m² de terrain - Magezy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I. et autorisé le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741516P0001, instruit par la commune de Saintes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PA n° 01741516P0001

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01741516P0001, délivré le 21 juin 2016 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Magezy, Saintes (17100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I.. L'opération concerne un terrain de 44 865 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI142, AI161, AI166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

44 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI142 AI161 AI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 865 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I.

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432782332
SIRET: 43278233200022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST SULPICE DE ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01741516P0001
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 865 m², situé Magezy, Saintes (17100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET IMMOBILIERE EN ABREGE : S.C.2.I. et autorisé le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741516P0001, instruit par la commune de Saintes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.