Permis d'aménager n° 0174071300002 à Sainte-Soulle pour un terrain de 6 390 m², Rue Des Nenuphars Rue Des Hirondelles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 0174071300002
Demandeur
NAELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Nenuphars Rue Des Hirondelles, le permis d'aménager n° 0174071300002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est NAELA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 390 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Sainte-Soulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Hirondelles
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519167175
- SIRET
- 51916717500024
- Code APE (NAF)
- 46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174071300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |