Permis d'aménager n° 0174071200003 à Sainte-Soulle pour un terrain de 12 296 m², Rue De La Riviere Et Rue Du Po
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PA n° 0174071200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174071200003, délivré le 14 octobre 2014 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Riviere Et Rue Du Po.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Sainte-Soulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
29/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Soulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE CEDEX (17030)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174071200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |