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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173962500001

Permis d'aménager n° 0173962500001 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour un terrain de 1 500 m², Impasse Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2026, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173962500001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PA n° 0173962500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173962500001 porte sur un projet situé Impasse Du Stade.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC272. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173962500001
Code commune INSEE	17396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 500 m², situé Impasse Du Stade à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2026, achèvement déclaré le 13 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173962500001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis.

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PA n°01739622C0002 Terminé

Impasse Du Stade Le Bourg Nord

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

27 juin 2022 1 287 m² foncier

PA n°01739622C0003 Terminé

Rue De Saintonge

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

01 sept. 2022 7 483 m² foncier MS IMMOBILIER

PA n°01739622C0004 Autorisé

2 Rue De La Charre

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

09 janv. 2023 4 040 m² foncier

PA n°01739624C0001 Terminé

4 Rue Du Moulin Rouge

Saint-Sauveur-d'Aunis (17540)

12 avr. 2024 2 076 m² foncier

PA n°01739624C0002 Autorisé

Rue De Saintonge Le Bourg Sud

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10 oct. 2024 2 282 m² foncier

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