Permis d'aménager n° 01739624C0001 à Saint-Sauveur-d'Aunis pour un terrain de 2 076 m², 4 Rue Du Moulin Rouge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 01739624C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Moulin Rouge, le permis d'aménager n° 01739624C0001 a été délivré le 12 avril 2024 à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 076 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB648, AB500. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Saint-Sauveur-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2024
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Sauveur-d'Aunis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-d'Aunis Code postal 17540 Identifiant INSEE 17396
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAUVEUR D'AUNIS (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739624C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |