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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01734922C0002

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Liversay pour 100 022 m² de terrain - Rue Saint Jean - Rue Du Ch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GPM IMMOBILIER et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734922C0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Liversay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 01734922C0002

Demandeur

GPM IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01734922C0002, délivré le 13 septembre 2022 à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Saint Jean - Rue Du Ch, Saint-Jean-de-Liversay (17170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GPM IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 100 022 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YD18, YD19, YD194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

100 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD18 YD19 YD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	100 022 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPM IMMOBILIER

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440902278
SIRET: 44090227800017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734922C0002
Code commune INSEE	17349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 100 022 m², situé Rue Saint Jean - Rue Du Ch, Saint-Jean-de-Liversay (17170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GPM IMMOBILIER et autorisé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734922C0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Liversay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.