Permis d'aménager n° 01734922C0002 à Saint-Jean-de-Liversay pour un terrain de 100 022 m², Rue Saint Jean - Rue Du Ch
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 01734922C0002
Demandeur
GPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01734922C0002 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un projet situé Rue Saint Jean - Rue Du Ch. Le projet est porté par GPM IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 100 022 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD18, YD19, YD194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Liversay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Liversay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Liversay Code postal 17170 Identifiant INSEE 17349
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440902278
- SIRET
- 44090227800017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de GPM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01734922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |