Retour aux autorisations de Saint-Pierre-La-Noue

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01734023A0002

Permis d'aménager n° 01734023A0002 à Saint-Pierre-La-Noue pour un terrain de 10 902 m², Rue Du Bec De Jaud

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE et autorisé le 18 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734023A0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PA n° 01734023A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bec De Jaud, le permis d'aménager n° 01734023A0002 a été délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 902 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-La-Noue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Surface du terrain

10 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 902 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200080091
SIRET: 20008009100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01734023A0002
Code commune INSEE	17340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 902 m², situé Rue Du Bec De Jaud à Saint-Pierre-La-Noue (17700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LA-NOUE et autorisé le 18 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01734023A0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-La-Noue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pierre-La-Noue

PA n°01734023A0001 Commencé

Rue Du Moulin De La Plante

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

19 juil. 2023 7 218 m² foncier MANOLYS

PA n°01734023A0003 Commencé

Rue De La Noue

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

09 janv. 2024 8 180 m² foncier MANOLYS

PA n°0173402600001 Autorisé

Route De Surgeres (Rd911)

Saint-Pierre-La-Noue (17700)

30 avr. 2026 51 609 m² foncier CC AUNIS SUD

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-La-Noue

Permis de construire à Saint-Pierre-La-Noue

71 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-La-Noue

17 autorisations