Permis d'aménager n° 01734023A0001 à Saint-Pierre-La-Noue pour un terrain de 7 218 m², Rue Du Moulin De La Plante
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PA n° 01734023A0001
Demandeur
MANOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2023 à Saint-Pierre-La-Noue (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01734023A0001 porte sur un projet situé Rue Du Moulin De La Plante. Le demandeur déclaré est MANOLYS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 218 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-La-Noue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-La-Noue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-La-Noue Code postal 17700 Identifiant INSEE 17340
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANOLYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914038179
- SIRET
- 91403817900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de MANOLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01734023A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |