Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173372600001

Permis d'aménager n° 0173372600001 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 1 215 m², Allee De La Capreuse Les Bouriennes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PA n° 0173372600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173372600001 a été délivré le 18 juin 2026 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Capreuse Les Bouriennes.

L'opération concerne un terrain de 1 215 m², dans le cadre d'un lotissement.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY145. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
18/06/2026
Autorisation
18/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouriennes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Lotissement
Surface du terrain 1 215 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173372600001
Code commune INSEE 17337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 215 m², situé Allee De La Capreuse Les Bouriennes à Saint-Georges-d'Oléron (17190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2026, achèvement déclaré le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173372600001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Oléron.

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