Permis d'aménager n° 01733724X0007 à Saint-Georges-d'Oléron pour un terrain de 3 720 m², Rue De La Miscandiere Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 01733724X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2025 à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01733724X0007 porte sur un projet situé Rue De La Miscandiere Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 720 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1117, AB1120. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Oléron Code postal 17190 Identifiant INSEE 17337
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01733724X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |