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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01732825H0001

Permis d'aménager n° 01732825H0001 à Saint-Fort-sur-Gironde pour un terrain de 16 000 m², Rue De L'avenir Les Trappes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE et autorisée le 10 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732825H0001, déposé en mairie de Saint-Fort-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 01732825H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Saint-Fort-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01732825H0001 porte sur un projet situé Rue De L'avenir Les Trappes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

16 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fort-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trappes

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fort-sur-Gironde Code postal 17240 Identifiant INSEE 17328
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703285
SIRET: 21170328500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT FORT SUR GIRONDE (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01732825H0001
Code commune INSEE	17328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 000 m², situé Rue De L'avenir Les Trappes à Saint-Fort-sur-Gironde (17240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FORT SUR GIRONDE et autorisée le 10 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732825H0001, déposé en mairie de Saint-Fort-sur-Gironde.

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