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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01732323X0003

Permis d'aménager n° 01732323X0003 à Saint-Denis-d'Oléron pour un terrain de 4 278 m², Rue Des Pastourelles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACTARUS CONSTRUCTION et autorisé le 21 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732323X0003, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 01732323X0003

Demandeur

ACTARUS CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pastourelles, le permis d'aménager n° 01732323X0003 a été délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ACTARUS CONSTRUCTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 278 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH516, AH394. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

4 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH516 AH394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTARUS CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891617904
SIRET: 89161790400018
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01732323X0003
Code commune INSEE	17323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 278 m², situé Rue Des Pastourelles à Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ACTARUS CONSTRUCTION et autorisé le 21 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01732323X0003, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Oléron.

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