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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01732322X0003

Permis d'aménager à Saint-Denis-d'Oléron pour 1 350 m² de terrain - Les Seulieres Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DENIS D OLERON et autorisé le 5 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732322X0003, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 01732322X0003

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS D OLERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01732322X0003, délivré le 5 février 2024 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Seulieres Nord, Saint-Denis-d'Oléron (17650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ST DENIS D OLERON. L'opération concerne un terrain de 1 350 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B2573.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 350 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST DENIS D OLERON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211703236
SIRET: 21170323600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DENIS-D'OLERON (17650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01732322X0003
Code commune INSEE	17323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 350 m², situé Les Seulieres Nord, Saint-Denis-d'Oléron (17650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST DENIS D OLERON et autorisé le 5 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01732322X0003, instruit par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.