Permis d'aménager n° 01732313X0004 à Saint-Denis-d'Oléron, Les Aubioches
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 01732313X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Aubioches, le permis d'aménager n° 01732313X0004 a été délivré le 22 octobre 2013 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK247. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01732313X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |