Permis d'aménager n° 01732313X0002 à Saint-Denis-d'Oléron, Le Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PA n° 01732313X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois, le permis d'aménager n° 01732313X0002 a été délivré le 9 avril 2014 à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Oléron Code postal 17650 Identifiant INSEE 17323
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMOREAU SAINT CYBARD (16190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01732313X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |