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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173192500001

Permis d'aménager n° 0173192500001 à Sainte-Colombe pour un terrain de 4 095 m², Au Plantis Durand

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173192500001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PA n° 0173192500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Plantis Durand, le permis d'aménager n° 0173192500001 a été délivré le 27 mars 2025 à Sainte-Colombe (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 095 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1881, A1882. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

4 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

27/04/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1881 A1882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 17210 Identifiant INSEE 17319
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 095 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEUJARD (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173192500001
Code commune INSEE	17319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 095 m², situé Au Plantis Durand à Sainte-Colombe (17210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173192500001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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