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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01731924H0001

Permis d'aménager n° 01731924H0001 à Sainte-Colombe pour un terrain de 87 255 m², Bois De Chez Durant

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 24 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731924H0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PA n° 01731924H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01731924H0001, délivré le 5 décembre 2024 à Sainte-Colombe (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bois De Chez Durant.

L'opération concerne un terrain de 87 255 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A297, A298, A299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Surface du terrain

87 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2024.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

24/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

24/12/2024

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A297 A298 A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe Code postal 17210 Identifiant INSEE 17319
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	87 255 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT SIMON DE BORDES (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01731924H0001
Code commune INSEE	17319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 87 255 m², situé Bois De Chez Durant à Sainte-Colombe (17210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 24 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01731924H0001, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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