Permis d'aménager n° 01730719N0001 à Sablonceaux, Rue Des Fourneaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 01730719N0001
Demandeur
COMMUNE DE SABLONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2019 à Sablonceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01730719N0001 porte sur un projet situé Rue Des Fourneaux. COMMUNE DE SABLONCEAUX figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sablonceaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Sablonceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablonceaux Code postal 17600 Identifiant INSEE 17307
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SABLONCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703079
- SIRET
- 21170307900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SABLONCEAUX (17600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLONCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730719N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |