Permis d'aménager n° 01730718N0002 à Sablonceaux pour un terrain de 1 457 m², Lieu-Dit ""Saint Andre""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PA n° 01730718N0002
Demandeur
COMMUNE DE SABLONCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Saint Andre"", le permis d'aménager n° 01730718N0002 a été délivré le 4 janvier 2019 à Sablonceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SABLONCEAUX.
L'opération concerne un terrain de 1 457 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Sablonceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sablonceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablonceaux Code postal 17600 Identifiant INSEE 17307
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SABLONCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703079
- SIRET
- 21170307900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SABLONCEAUX (17600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SABLONCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730718N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |