Permis d'aménager n° 01730713S0002 à Sablonceaux, Rue De Chez Chailloux Chez Chailloux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 01730713S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01730713S0002, délivré le 27 décembre 2013 à Sablonceaux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Chez Chailloux Chez Chailloux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1450, B690P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Sablonceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sablonceaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Chailloux
Territoires administratifs
- Commune
- Sablonceaux Code postal 17600 Identifiant INSEE 17307
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLONCEAUX (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01730713S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |