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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01730314C0001

Permis d'aménager n° 01730314C0001 à La Ronde, Bazouin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 29 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730314C0001, déposé en mairie de La Ronde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PA n° 01730314C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bazouin, le permis d'aménager n° 01730314C0001 a été délivré le 29 octobre 2014 à La Ronde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WS84, WS86, WS82. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Ronde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WS84 WS86 WS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ronde Code postal 17230 Identifiant INSEE 17303
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01730314C0001
Code commune INSEE	17303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bazouin à La Ronde (17170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisé le 29 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730314C0001, déposé en mairie de La Ronde.

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