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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0173002100009

Permis d'aménager à La Rochelle pour 6 000 m² de terrain - Rue Des Jards Et Anita Con

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EFFIA CONCESSIONS et autorisé le 23 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100009, instruit par la commune de La Rochelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2021

Dossier PA n° 0173002100009

Demandeur

EFFIA CONCESSIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0173002100009, délivré le 23 octobre 2021 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Jards Et Anita Con, La Rochelle (17000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EFFIA CONCESSIONS. L'opération concerne un terrain de 6 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont HM11, HM10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2021

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/10/2021

Chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM11 HM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA CONCESSIONS

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387921281
SIRET: 38792128101464
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173002100009
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 000 m², situé Rue Des Jards Et Anita Con, La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EFFIA CONCESSIONS et autorisé le 23 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173002100009, instruit par la commune de La Rochelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.