Permis d'aménager n° 0173001800006 à La Rochelle pour un terrain de 617 m², 10 Avenu Pierre De Coubertin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 0173001800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Avenu Pierre De Coubertin, le permis d'aménager n° 0173001800006 a été délivré le 30 octobre 2018 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 617 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD213. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE RADEGONDE DES NOYERS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173001800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |