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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172992100001

Permis d'aménager n° 0172992100001 à Rochefort pour un terrain de 20 531 m², Av Des Deportes Et Fusille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT et autorisé le 26 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992100001, déposé en mairie de Rochefort.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PA n° 0172992100001

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172992100001, délivré le 26 mars 2021 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Des Deportes Et Fusille. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 531 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB772. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Rochefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

20 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 531 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702998
SIRET: 21170299800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROCHEFORT CEDEX (17301)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172992100001
Code commune INSEE	17299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 531 m², situé Av Des Deportes Et Fusille à Rochefort (17300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT et autorisé le 26 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172992100001, déposé en mairie de Rochefort.

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PA n°0172992000002 Autorisé

Casse Aux Pretres Rue A. Thieullen/Av H. Duhamel De Monc

Rochefort (17300)

29 sept. 2020 54 929 m² foncier ACANTHE

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71 Av Gambetta

Rochefort (17300)

01 oct. 2020 875 m² foncier PARANA

PA n°0172992100004 Autorisé

Rue Zola Stade Rouge

Rochefort (17300)

22 oct. 2021 20 531 m² foncier COMMUNE DE ROCHEFORT

PA n°0172992100003 Terminé

Rue Des Pecheurs D Islande

Rochefort (17300)

09 nov. 2021 1 275 m² foncier

PA n°0172992200003 Autorisé

La Foret Rue Andre Malraux

Rochefort (17300)

04 oct. 2022 52 260 m² foncier COMMUNE DE ROCHEFORT

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