Permis d'aménager n° 0172992000002 à Rochefort pour un terrain de 54 929 m², Casse Aux Pretres Rue A. Thieullen/Av H. Duhamel De Monc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 0172992000002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172992000002, délivré le 29 septembre 2020 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Casse Aux Pretres Rue A. Thieullen/Av H. Duhamel De Monc. Le dossier a été déposé par ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 929 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Rochefort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue A. Thieullen/Av H. Duhamel De Monc
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES CEDEX 2 (35207)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172992000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |