Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172892500001

Permis d'aménager n° 0172892500001 à Préguillac pour un terrain de 15 970 m², Rue Jean Giono

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PREGUILLAC et autorisée le 20 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2026, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172892500001, déposé en mairie de Préguillac.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PA n° 0172892500001

Demandeur

COMMUNE DE PREGUILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172892500001 a été délivré le 20 juin 2025 à Préguillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Giono. Le projet est porté par COMMUNE DE PREGUILLAC.

L'opération concerne un terrain de 15 970 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C20, C21, C22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Préguillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Surface du terrain

15 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/06/2025

Chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Localisation du projet à Préguillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C20 C21 C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Préguillac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17289
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREGUILLAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702899
SIRET: 21170289900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PREGUILLAC (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172892500001
Code commune INSEE	17289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 970 m², situé Rue Jean Giono à Préguillac (17460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PREGUILLAC et autorisée le 20 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2026, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172892500001, déposé en mairie de Préguillac.

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