Permis d'aménager n° 01728923P0002 à Préguillac pour un terrain de 4 862 m², Route De La Tranchee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 01728923P0002
Demandeur
D-SQUARED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01728923P0002, délivré le 15 juin 2023 à Préguillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Tranchee. D-SQUARED figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 862 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C403, C407, C675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Préguillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Préguillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préguillac Code postal 17460 Identifiant INSEE 17289
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 862 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D-SQUARED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489194415
- SIRET
- 48919441500050
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARSEILLE 01 (13001)
Autres dossiers de D-SQUARED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01728923P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |