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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172882500001

Permis d'aménager n° 0172882500001 à Poursay-Garnaud pour un terrain de 8 095 m², Impasse De La Metairie La Grande Metairie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172882500001, déposé en mairie de Poursay-Garnaud.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PA n° 0172882500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse De La Metairie La Grande Metairie, le permis d'aménager n° 0172882500001 a été délivré le 30 janvier 2026 à Poursay-Garnaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 8 095 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A650, A652, A654. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Poursay-Garnaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Surface du terrain

8 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poursay-Garnaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A650 A652 A654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Metairie

Territoires administratifs

Commune: Poursay-Garnaud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17288
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 095 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POURSAY-GARNAUD (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172882500001
Code commune INSEE	17288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 095 m², situé Impasse De La Metairie La Grande Metairie à Poursay-Garnaud (17400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172882500001, déposé en mairie de Poursay-Garnaud.

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