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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01728823V0001

Permis d'aménager n° 01728823V0001 à Poursay-Garnaud pour un terrain de 5 000 m², 5 Rue Du Petit Garnaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POURSAY GARNAUD et autorisé le 13 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728823V0001, déposé en mairie de Poursay-Garnaud.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 01728823V0001

Demandeur

COMMUNE DE POURSAY GARNAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01728823V0001 a été délivré le 13 juin 2023 à Poursay-Garnaud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Petit Garnaud. La demande émane de COMMUNE DE POURSAY GARNAUD.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Poursay-Garnaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poursay-Garnaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poursay-Garnaud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17288
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POURSAY GARNAUD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702881
SIRET: 21170288100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POURSAY-GARNAUD (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01728823V0001
Code commune INSEE	17288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 000 m², situé 5 Rue Du Petit Garnaud à Poursay-Garnaud (17400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POURSAY GARNAUD et autorisé le 13 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728823V0001, déposé en mairie de Poursay-Garnaud.

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