Permis d'aménager n° 01727523P0001 à Pessines pour un terrain de 12 215 m², Rue De Saint Gilles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 01727523P0001
Demandeur
2GIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01727523P0001, délivré le 7 mars 2024 à Pessines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Saint Gilles. Le demandeur déclaré est 2GIC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB283, AB410, AB411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pessines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pessines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessines Code postal 17810 Identifiant INSEE 17275
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2GIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 900340985
- SIRET
- 90034098500010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST GEORGES DES COTEAUX (17810)
Autres dossiers de 2GIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01727523P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |