Permis d'aménager n° 01727513P0001 à Pessines pour un terrain de 5 847 m², Allee Du Clos De Garance Les Masses Et Le Grand Quereux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 01727513P0001
Demandeur
LES QUATORZAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01727513P0001 a été délivré le 28 février 2014 à Pessines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Clos De Garance Les Masses Et Le Grand Quereux. Le demandeur déclaré est LES QUATORZAINS.
L'opération concerne un terrain de 5 847 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK436, AK437, AK438. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pessines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Masses Et Le Grand Quereux
Territoires administratifs
- Commune
- Pessines Code postal 17810 Identifiant INSEE 17275
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUATORZAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503514887
- SIRET
- 50351488700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DOLUS D'OLERON (17550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01727513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |