Permis d'aménager n° 01727320H0001 à Pérignac pour un terrain de 4 889 m², Route Departementale N_128
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 01727320H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01727320H0001 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé Route Departementale N_128.
L'opération concerne un terrain de 4 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2140, B2141, B2142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
16/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Pérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGNAC (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01727320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |