Permis d'aménager n° 01727314H0001 à Pérignac, Rte De Preroux Ch. La Laiter
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 juillet 2014
Dossier PA n° 01727314H0001
Demandeur
HOLPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2014 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01727314H0001 porte sur un projet situé Rte De Preroux Ch. La Laiter. HOLPARC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1962, B105, B43. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Pérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLPARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795146141
- SIRET
- 79514614100010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- DOLUS-D OLERON (17550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01727314H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 19/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |