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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01726624V0001

Permis d'aménager n° 01726624V0001 aux Nouillers pour un terrain de 21 375 m², Entre La Rd N_739 Et La Ru La Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES NOUILLERS et autorisé le 26 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726624V0001, déposé en mairie des Nouillers.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PA n° 01726624V0001

Demandeur

COMMUNE DES NOUILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01726624V0001 a été délivré le 26 février 2025 aux Nouillers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Entre La Rd N_739 Et La Ru La Croix. COMMUNE DES NOUILLERS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 375 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD253, ZD132, ZD133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Nouillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Surface du terrain

21 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Nouillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD253 ZD132 ZD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune: Les Nouillers Code postal 17380 Identifiant INSEE 17266
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 375 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES NOUILLERS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702667
SIRET: 21170266700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES NOUILLERS (17380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01726624V0001
Code commune INSEE	17266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 375 m², situé Entre La Rd N_739 Et La Ru La Croix aux Nouillers (17380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DES NOUILLERS et autorisé le 26 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726624V0001, déposé en mairie des Nouillers.

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Permis d'aménager de la même période aux Nouillers

PA n°01726617V0001 Terminé

Route Departementale N_119 Port Laroche

Les Nouillers (17380)

07 juil. 2017 5 352 m² foncier

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