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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01726524M0002

Permis d'aménager n° 01726524M0002 à Nieulle-sur-Seudre pour un terrain de 11 060 m², Impasse Des Begonias

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MANOLYS et autorisé le 14 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726524M0002, déposé en mairie de Nieulle-sur-Seudre.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 01726524M0002

Demandeur

MANOLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01726524M0002 porte sur un projet situé Impasse Des Begonias. Le dossier a été déposé par MANOLYS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 060 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA652, ZA653, ZA69. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Nieulle-sur-Seudre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

11 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA652 ZA653 ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOLYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 914038179
SIRET: 91403817900018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2022
Localisation: LAGORD (17140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01726524M0002
Code commune INSEE	17265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 060 m², situé Impasse Des Begonias à Nieulle-sur-Seudre (17600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MANOLYS et autorisé le 14 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726524M0002, déposé en mairie de Nieulle-sur-Seudre.

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