Permis d'aménager n° 01726514M0009 à Nieulle-sur-Seudre, Tourtelot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PA n° 01726514M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01726514M0009 a été délivré le 28 février 2015 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tourtelot.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Nieulle-sur-Seudre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourtelot
Territoires administratifs
- Commune
- Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01726514M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |