Permis d'aménager n° 01724823N0001 à Mortagne-sur-Gironde pour un terrain de 4 860 m², Rue Des Lilas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 01724823N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Lilas, le permis d'aménager n° 01724823N0001 a été délivré le 18 janvier 2024 à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 4 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D761. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2024
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |