Permis d'aménager n° 01724822N0004 à Mortagne-sur-Gironde pour un terrain de 7 533 m², 13 Rue Gambetta
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PA n° 01724822N0004
Demandeur
SCI LE QUINZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01724822N0004 porte sur un projet situé 13 Rue Gambetta. SCI LE QUINZE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB380. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Gironde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE QUINZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509298857
- SIRET
- 50929885700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-GIRONDE (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724822N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |