Permis d'aménager n° 01724820N0001 à Mortagne-sur-Gironde, Rue Du Temple
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 01724820N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01724820N0001 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Rue Du Temple.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB557, AB573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Gironde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Gironde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Gironde Code postal 17120 Identifiant INSEE 17248
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724820N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |