Permis d'aménager n° 0172442500005 à Montpellier-de-Médillan pour un terrain de 2 722 m², 7 route de Saint Andre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PA n° 0172442500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172442500005, délivré le 11 décembre 2025 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 route de Saint Andre.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 722 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 19/12/2025, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 113, AE 114, AE 218. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Montpellier-de-Médillan compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
11 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Montpellier-de-Médillan est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 722 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172442500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 113, AE 114, AE 218 à Montpellier-de-Médillan (17260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.