Permis d'aménager n° 01724422S0001 à Montpellier-de-Médillan pour un terrain de 29 723 m², rue du Petit Loron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 01724422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01724422S0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Montpellier-de-Médillan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Petit Loron.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 29 723 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 472, AI 505, ZH 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Montpellier-de-Médillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2023.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montpellier-de-Médillan
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Montpellier-de-Médillan.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier-de-Médillan Code postal 17260 Identifiant INSEE 17244
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 29 723 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DE LIDON (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 472, AI 505, ZH 1 à Montpellier-de-Médillan (17260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.