Permis d'aménager n° 01724314H0002 à Montlieu-la-Garde, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 01724314H0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01724314H0002 a été délivré le 24 décembre 2014 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD248, AD246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Montlieu-la-Garde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montlieu-la-Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702436
- SIRET
- 21170243600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MONTLIEU-LA-GARDE (17210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724314H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |