Permis d'aménager n° 01724314H0001 à Montlieu-la-Garde, Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 août 2014
Dossier PA n° 01724314H0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01724314H0001 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2014, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD21, AD25. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montlieu-la-Garde.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montlieu-la-Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702436
- SIRET
- 21170243600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MONTLIEU-LA-GARDE (17210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLIEU LA GARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724314H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |