Permis d'aménager n° 01723914V0001 à Mons, Le Noyer Avier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PA n° 01723914V0001
Demandeur
MOTO CLUB DE MONS (MCM)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Noyer Avier, le permis d'aménager n° 01723914V0001 a été délivré le 3 mai 2014 à Mons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MOTO CLUB DE MONS (MCM).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WE50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2014.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Noyer Avier
Territoires administratifs
- Commune
- Mons Code postal 17160 Identifiant INSEE 17239
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTO CLUB DE MONS (MCM)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 793600248
- SIRET
- 79360024800017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MIGRON (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01723914V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |