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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172302600002

Permis d'aménager n° 0172302600002 à Meschers-sur-Gironde pour un terrain de 3 278 m², 0 Rue Des Grottes Lieudit : ""Les Versennes""

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172302600002, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 0172302600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172302600002 a été délivré le 1 juillet 2026, pour un projet situé 0 Rue Des Grottes Lieudit : ""Les Versennes"".

L'aménagement porte sur un terrain de 3 278 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK200, AK419, AK420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Meschers-sur-Gironde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

3 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

01/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meschers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK200 AK419 AK420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit : ""Les Versennes""

Territoires administratifs

Commune: Meschers-sur-Gironde Code postal 17132 Identifiant INSEE 17230
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESCHERS SUR GIRONDE (17132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172302600002
Code commune INSEE	17230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 278 m², situé 0 Rue Des Grottes Lieudit : ""Les Versennes"" à Meschers-sur-Gironde (17132).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172302600002, déposé en mairie de Meschers-sur-Gironde.

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