Permis d'aménager n° 01722822N0001 à Médis pour un terrain de 3 049 m², 9 Route Des Brandes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 01722822N0001
Demandeur
HMSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Route Des Brandes, le permis d'aménager n° 01722822N0001 a été délivré le 1 avril 2022 à Médis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est HMSI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 049 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO63, ZO147, ZO148. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Médis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2022
Achèvement (DAACT)
29/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Médis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Médis Code postal 17600 Identifiant INSEE 17228
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HMSI
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 908637705
- SIRET
- 90863770500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |