Permis d'aménager n° 01722418V0002 à Matha pour un terrain de 10 976 m², rue des Champs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 01722418V0002
Demandeur
GROUPE LES PRINTANIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01722418V0002 a été délivré le 18 décembre 2018 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Champs. La demande émane de la société de promotion immobilière GROUPE LES PRINTANIERES.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 976 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Matha référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2019.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Matha
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 976 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LES PRINTANIERES, une SARL basée à Niort.
Demandeur
GROUPE LES PRINTANIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802869156
- SIRET
- 80286915600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01722418V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AP 128 à Matha (17160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.