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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01722418V0001

Permis d'aménager n° 01722418V0001 à Matha, Rue Du Bourg Franc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATHA et autorisé le 23 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722418V0001, déposé en mairie de Matha.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PA n° 01722418V0001

Demandeur

COMMUNE DE MATHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01722418V0001 a été délivré le 23 novembre 2018 à Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Bourg Franc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MATHA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI296. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Matha.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matha Code postal 17160 Identifiant INSEE 17224
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MATHA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702246
SIRET: 21170224600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01722418V0001
Code commune INSEE	17224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Bourg Franc à Matha (17160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MATHA et autorisé le 23 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01722418V0001, déposé en mairie de Matha.

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