Permis d'aménager n° 01721713V0003 à Macqueville pour un terrain de 43 521 m², Les Regains
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 01721713V0003
Demandeur
STEP DU BASSIN DE MALEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01721713V0003, délivré le 28 juin 2013 à Macqueville (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Regains. Le demandeur déclaré est STEP DU BASSIN DE MALEMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL113, ZL126, ZL127. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Macqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Macqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Regains
Territoires administratifs
- Commune
- Macqueville Code postal 17490 Identifiant INSEE 17217
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEP DU BASSIN DE MALEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538675208
- SIRET
- 53867520800010
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- MACQUEVILLE (17490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01721713V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |